Demander un Permis de Visite
Un de vos proches vient d’être incarcéré dans un établissement de Nantes. Si vous souhaitez lui rendre visite vous devez avant de prendre un rendez-vous faire une demande de permis de visite. Les procédures sont assez semblables mais nos fiches par établissement ci-après prennent en compte les disparités d’usage de chaque site
MAISON D’ARRET DE NANTES (QMA)
Il faut d’abord distinguer s’il s’agit d’une nouvelle incarcération ou d’un transfert
Nous vous proposons une fiche permis de visite qui répond aux questions :
- à qui s’adresser dans les différentes situations ?
- quelles sont les pièces à fournir ?
- quels sont les délais ?
Vous trouverez ci-après un modèle de lettre à personnaliser en fonction des indication de la fiche précédente pour faire votre demande.
CENTRE DE DETENTION DE NANTES (QCD)
La fiche ci-après est extraite de notre livret d’accueil pour le CD
ETABLISSEMENT POUR MINEURs D’ORVAULT (EPM)
Votre enfant vient d’être incarcéré à l’EPM d’Orvault. La fiche ci-après vous donne les informations essentielles
Le document suivant est le formulaire commun de demande du permis et de l’autorisation de téléphoner à un mineur de l’EPM
NOUVEAU : une procédure normalisée de demande de permis de visite est disponible sur le site du ministère de la justice
Pour voir et/ou télécharger la notice explicative cliquer
Pour obtenir le formulaire cliquer
INFORMATIONS GENERALES
Quel est l’état du droit par rapport au maintien des liens familiaux, un article de Georgia Bechiavanou qui fait le point pour le lire et/ou le télécharger
Circulaire du 20/02/2012 sur le maintien des liens extérieurs des personnes détenues