Le Permis de Visite

Demander un Permis de Visite

Un de vos proches vient d’être incarcéré dans un établissement de Nantes. Si vous souhaitez lui rendre visite vous devez avant de prendre un rendez-vous faire une demande de permis de visite. Les procédures sont assez semblables mais nos fiches par établissement ci-après prennent en compte les disparités d’usage de chaque site

MAISON D’ARRET DE NANTES (QMA)

Il faut d’abord distinguer s’il s’agit d’une nouvelle incarcération ou d’un transfert

Nous vous proposons une fiche permis de visite qui répond aux questions :

  • à qui s’adresser dans les différentes situations ?
  • quelles sont les pièces à fournir ?
  • quels sont les délais ?

Vous trouverez ci-après un modèle de lettre à personnaliser en fonction des indication de la fiche précédente pour faire votre demande.

CENTRE DE DETENTION DE NANTES (QCD)

La fiche ci-après est extraite de notre livret d’accueil pour le CD

ETABLISSEMENT POUR MINEURs D’ORVAULT (EPM)

Votre enfant vient d’être incarcéré à l’EPM d’Orvault. La fiche ci-après vous donne les informations essentielles

Le document suivant est le formulaire commun de demande du permis et de l’autorisation de téléphoner à un mineur de l’EPM

NOUVEAU : une procédure normalisée de demande de permis de visite est disponible sur le site du ministère de la justice
Pour voir et/ou télécharger la notice explicative cliquer
Pour obtenir le formulaire cliquer

INFORMATIONS GENERALES

Quel est l’état du droit par rapport au maintien des liens familiaux, un article de Georgia Bechiavanou qui fait le point pour le lire et/ou le télécharger

Circulaire du 20/02/2012 sur le maintien des liens extérieurs des personnes détenues