La détention : droits et devoirs

Comment se passe la vie derrière les murs ?

Quels sont les droits et les devoirs d’une personne incarcérée ?

Dans cette page nous nous efforcerons de vous apporter des éléments de réponse à un grand nombre d’interrogations sur les règles , droits et conditions de vie à l’intérieur des mûrs des différents établissements
Par vocation nous nous intéressons bien sûr aux différents établissements nantais mais bon nombre des dispositifs et règles ont une application plus générale. Nos informations reposent sur :

  • Une fiche générale Prison Justice
  • Des liens vers des services ou documents émanant d’administration ou d’associations

La fiche de Prison Justice 44


Notre fiche consultable et/ou téléchargeable  aborde dans ses différents chapitres les conditions en vigueur pour la maison d’arrêt de Nantes en effet ce type d’établissement constitue souvent le premier contact avec l’incarcération. Nous nous efforcerons de donner également en parallèle les contacts et coordonnées des services du centre de détention . Sont abordés les questions suivantes :

  • Comment signaler une difficulté liée à l’incarcération de votre proche ?
  • Les premiers jours dans le quartier arrivants.
  • Le SPIP (Service Pénitentiaire de probation et d’insertion)
  • Les droits et démarche par rapport au contrat de travail préalable à l’incarcération.
  • Les droits sociaux (RSA, Allocations chômage, Allocations familiales et sociales, l’allocation logement et l’APL (aide personnalisée au logement), la sécurité sociale, l’ALD (Affection Longue Durée), l’AAH (allocation Adulte Handicapé),
  • L’accès aux soins : L’UCSA (Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires), le SMPR (Service Médico-Psychologique Régional) Problèmes avec l’alcool. Rendre visite à une personne détenue hospitalisée,
  • Les formalités à ne pas oublier : Le certificat d’incarcération, les différents abonnements, le logement (bail),
  • Les droits du citoyens, le vote, comment voter, comment voter par procuration,
  • Les cultes,
  • Le travail en prison, les activités professionnelle à l’intérieur, les type de travail proposés, la rémunération, comment obtenir un travail,
  • Les formations en prison, Les cours d’enseignement général de l’unité locale d’enseignement, l’enseignement à distance, les examens,
  • Les activités sportives, culturelles et éducatives,
  • L’accès au droit, les points d’accès au droit,
  • Les recours : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le défenseur des droits,
  • Une journée type en prison,

voir la fiche présentant les possibilités de formation professionnelle proposée au Centre de détention de Nantes

  • Remobilisation, découverte, et validation des métiers
  • Agent magasinier
  • Horticulteur/ouvrier horticole
  • Agent de propreté et d’hygiène
  • Menuisier agenceur
  • Plaquiste
  • Electricien d’équipement
  • Soudeur

Le guide du détenu arrivant

« Je suis en détention », Guide du détenu arrivant

Nous vous conseillons également de consulter et/ou télécharger le Guide du détenu arrivant sur le site du ministère de la justice, ce guide est disponible en 10 langues : français, anglais, arabe, espagnol, portugais, roumain, russe, chinois, allemand, italien en cliquant sur le lien du titre.

L’OIP : le guide du prisonnier

l’OIP (Observatoire International des Prisons) a publié en décembre 2012 son « Nouveau Guide du Prisonnier. Cet ouvrage de référence (704 page, 873 questions-réponses) aux Editions « la découverte » est disponible en librairie et est présent dans les bibliothèques des Prisons. (voir le site de l’OIP)
vous pouvez également consulter ci-après une fiche bibliographique de cet ouvrage

Le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires

Le 3 mai 2013 a été publié au journal officiel « le décret 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires »
C’est un cadre commun établissant et/ou rappelant les droits et les devoirs des personnes incarcérées et de l’administration pénitentiaire vous pouvez le consulter sur le site de Légifrance en suivant le lien ci-dessus

Le guide des droits sociaux des personnes sous main de justice

Ce riche document principalement à l’usage des personnel pénitentiaire est accessible en suivant le lien ci-dessus

La rubrique « Droits de la personne détenue » du site Vie publique

  • droits familiaux
  • droits à la santé
  • droit de vote
  • liberté religieuse

La rubrique Prison et réinsertion du site du ministère de la justice

Le site du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté (GGLPL)

Le site du défenseur des droits