L’incarcération : défense, procédure, aide financière

Avoir un proche en prison c’est connaître les rouages de la justice, de la procédure, et aussi l’aider à assurer sa défense en s’assurant de l’assistance d’un avocat. Il faudra également aussi financer cette défense.

Fiche N°1: défense, procédure, recours

Nous vous proposons de consulter les deux fiches Prison Justice 44

  • Les principes de la défense : les avocats commis d’office, les avocats choisis, les bases de l’aide juridictionnelle,
  • Les différentes étapes de la procédure judiciaire Les infractions : les délits, les crimes, et les sanctions : mise en liberté, comparution immédiate
  • Des recours gracieux pour défendre vos droits : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté et le défenseur des droits : comment les saisir ?

Pour consulter et ou télécharger cette fiche N°1

Pour un détail du fonctionnement de la justice pénale  voir aussi les pages du site « Vie Publique » 

Fiche N° 2 solliciter l’aide juridictionnelle, les maisons du droit, les avocats :

  • L’aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ? Comment la demander ? Quels sont ses effets ? Comment est-elle versée ?
  • Les maisons de la justice et du droit : quelles sont leurs missions ? Où les trouver à Nantes ?
  • Les avocats du barreau de Nantes : le service des consultations gratuites, les commissions d’office. Comment préparer le rendez-vous avec l’avocat ? les documents à préparer, les informations que l’avocat vous doit, combien ça coûte ?

Pour une présentation générale du fonctionnement de la justice voir les pages du site « Vie  Publique »

D’autres liens utiles

Service Public : La justice

Service public : l’aide juridictionnelle procédure

L’aide juridictionnelle formulaire de demande

L’aide juridictionnelle notice pour remplir le formulaire

Le barreau de Nantes

L’annuaires des conseils départementaux d’accès au droit et des maisons de justice et du droit

L’annuaires des points d’accès au droit