Les modalités pour cette fin d’année 2022 sont maintenant connues.
Nous vous communiquons les informations générales qui nous ont été fournies par la direction de l’administration pénitentiaire.
Ces consignes peuvent être adaptées par les directions de chaque établissement en fonction des contraintes locales et de conditions sanitaire particulières.
Vous trouverez donc ci dessous les actualisations 2022 pour :
- Le Quartier Centre de Détention (QCD) de Nantes
- Le Quartier Maison d’arrêt (QMA) de Nantes
- L’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) d’Orvault
Informations générales 2022 disponibles à consulter et/ou télécharger :
- La note référence JUSK1440037N du 17 novembre 2014 dont les disposition sont reconduites
- L’affiche précisant les contenus autorisés et interdits
- La fiche d’information à l’attention des personnes en détention
De façon traditionnelle à l’occasion des fêtes de fin d’année plusieurs dispositifs sont mis en œuvre auprès des personnes détenues :
- La réception d’un colis constitué principalement de produits alimentaires
- Le doublement du montant maximum des subsides que les condamnés sont autorisés à recevoir pour le mois de décembre soit au total 400 €. Cette somme est versée sans répartition sur le pécule disponible. Cette faculté peut être utilisée en janvier si elle ne l’a pas été le mois précédent.
- Enfin des manifestations spécifiques peuvent être proposées.
LES FETES DE FIN D’ANNEE 2022
INFORMATIONS GENERALES
Période de mise en œuvre du dispositif : du lundi 5 décembre au dimanche 29 janvier
Principe de base : 1 seul colis de 5 Kg maximum
Peuvent remettre un colis :
- Les personnes disposant d’un permis de visite permanent
- Si vous n’avez pas de permis de visite vous pouvez exceptionnellement solliciter l’autorisation du chef d’établissement qui pourra alors vous délivrer une autorisation si le détenu ne reçoit pas de visite. (Prenez soin de faire votre demande à l’avance pour que le chef d’établissement ait le temps de vous répondre)
- Les bénévoles d’associations intervenant auprès des personnes détenues (un membre d’une association ou un visiteur de prison intervenant bénévolement auprès d’une personne détenue peut lui adresser un colis de fin d’année.)
- Les associations bénéficiant d’une autorisation d’accès à l’établissement
- les consulats
- les aumoniers agréés
Si vous ne pouvez pas vous rendre sur le lieu de détention
La famille ou un proche disposant d’un permis de visite peuvent au lieu d’apporter elle-même un colis, prendre attache avec le Comité local de la Croix Rouge Française
La Croix Rouge pourra confectionner un colis du montant que vous lui remettrez dans la limite de 50 €
Le prix de 50 € est un prix maximum. Les familles peuvent retenir un prix inférieur pour la constitution du colis
Aucun cumul ne peut s’opérer. Le colis de la croix rouge ne peut s’ajouter au colis déposé par une personne sinon le colis Croix-Rouge sera retourné à la famille
Les dispositions particulières concernant les établissements de Nantes (A actualiser)
Condition particulière Centre de Détention
Conditions particulières Maison d’arrêt
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Conditions particulières du Centre de Détention de Nantes pour 2022 (Actualisation du 09/12/2022)
Dispositions générale :
Les colis pourront être déposés entre le Samedi 10 décembre 2022 et le dimanche 29 janvier 2023. La règle reste un colis par personne détenue pour un poids de 5kg.
De manière exceptionnelle, et sur demande préalable motivée de la personne détenue auprès de la direction 2 colis pourront être autorisés sans dépasser le poids total de 5 kg
En l’absence d’autorisation préalable le second colis sera refusé
Une Fiche d’inventaire des produits inclus devra être jointe au colis. Cette fiche sera disponible au local familles.
Les colis peuvent également être envoyés par colis postal pour les personne n’ayant pas de permis de visite ou n’ayant pas de visite depuis 3 mois. Une demande préalable doit être faite par écrit à la direction de l’établissement
La réception des colis se fait dans un espace spécifique affecté à la réception des colis dans le hall d’entrée (près des casiers)
Il pourra être demandé de procéder à une découpe de certains aliments
Les objets non autorisés seront remis ou déposés au vestiaire en cas d’impossibilité de les restituer
Personnes autorisées à remettre un colis
- Les titulaires d’un permis de visite
- Un bénévole associatif bénéficiant d’une autorisation
- Un aumonier
- Un représentant consulaire
– Il demeure toujours possible qu’un proche non titulaire d’un permis de visite ou qu’une personne détenue dépourvue de permis de visite sollicite la remise d’un colis en demandant au préalable l’accord du chef d’établissement
– Les personnes dont le permis de visite est suspendu sont autorisées à déposer un colis
– Les personnes dont le permis est annulé ne sont pas autorisées à déposer un colis
– S’agissant des associations habilitées comme intermédiaires cette année encore la croix rouge pourra permettre de recevoir des colis de noël
A Nantes les personnes qui souhaitent ainsi faire remettre un colis par la Croix-Rouge Française doivent s’adresser au comité local à l’adresse suivante :
Comité local de la Croix Rouge
10 rue d’Athènes
44 300 Nantes
tél. : 02 40 74 66 82
mail : dl.nantes@croix-rouge.fr
site : http://44.croix-rouge.fr
Le colis est constitué par l’association à partir de la somme d’argent transmise par le déposant
(50 € maximum). Il n’est pas possible que le déposant apporte ses propres produits à l’association.
Le colis ainsi constitué se substitue au dépôt d’un colis à l’établissement. S’il venait à être apporté un colis Croix Rouge à une personne détenue ayant reçu un colis familial il serait offert à un détenu indigent désigné par le SPIP ou renvoyé au frais de la personne détenue à sa famille selon son choix. A l’inverse, si un colis familial était déposé après la réception d’un colis Croix Rouge, il serait refusé.
Jours et horaires de réception des colis :
Du samedi 10 décembre 2022 au dimanche 8 janvier 2023
– Les samedi et dimanche de 7h30 à 11h00 et de 13h00 à 16h30.
– Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30
Du lundi 9 janvier 2023 au dimanche 29 janvier uniquement les samedi et dimanche au mêmes horaires que ci dessus
Présentation des colis :
L’ensemble des produits doit être présenté dans un seul sac de type cabas de course en plastique souple avec fermeture type Zip ou éclair. (Pas de carton ni de sacs rigides)
Tous les produits alimentaires seront présentés sous emballage plastique transparent (sac congélation, boite en plastique, etc. à l’exception du film plastique alimentaire
Sont interdits les boîtes métalliques, les récipients en verre, le papier aluminium, le film plastique, les papier cadeaux
Les denrées périssables dont la conservation n’est pas possible à l’air ambiant (ex viande rouges, fruits de mer et coquillages, fromage, viande cuite, laitage, tout autre produit frais) sont strictement interdites
Outre les denrées alimentaires, le colis peut comprendre :
- des vêtements (conformes à la réglementation, mais pas de chaussures)
- tout document relatif à la vie familiale et permettant l’exercice de l’autorité parentale,
- tous écrits, dessins et objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus grande dimension et réalisés par les enfants,
- un agenda papier (sans objet métallique), un nécessaire de correspondance (papier à lettres et enveloppes), des timbres postaux (1 carnet maximum),
- des objets de pratique religieuse,
- des publications écrites livres et magazines.
Les fruits secs doivent être décortiqués
En revanche sont INTERDITS:
- les denrées· périssables dont la conservation n’est pas possible à l’air ambiant (ex viande crue, fruits de mer et coquillages, fromage, viande cuite, laitage, tout autre produits frais. Donc aucun produit présenté dans une vitrine réfrigérée dans les magasins.
- les boissons alcoolisées ou non,
- les denrées alimentaires alcoolisées,
- les produits d’hygiène et produits alcooliques,
- le tabac à rouler ou les cigarettes,
- les épices et les sauces.
- et tout objet habituellement interdit
Subsides autorisés à la réception
S’agissant des subsides que les personne détenues sont autorisées à recevoir, le montant de la provision alimentaire est doublée au mois de décembre 2022 ou de janvier 2023 -soit 400 e maximum (Montant non soumis aux prélèvements automatiques)
Documents annexes
Pour voir et/ou télécharger la fiche inventaire
Voir ci-après la note de l’administration précisant les conditions spécifiques liées aux fêtes de fin d’année
Voir l’affichette des produits autorisés et interdits ci dessous
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Conditions particulières 2021 du quartier Maison d’Arrêt de Nantes (Actualisation du 09/12/2022
Les colis pourront être déposés entre le mercredi 7 décembre 2022 et le samedi 29 janvier 2022. Un seul colis par personne détenue pour un poids de 5kg.
Jours et Horaire de dépôt.
- Du mercredi 07/12/2022 au 07/01/2023
Les colis peuvent être déposés du mercredi au samedi sauf le jeudi matin et les jours fériés
A l’occasion d’une visite, une heure avant le début du parloir de 7h00 à 9h45 et de 12h30 à 16h00 - Du Mercredi 11/01/2023 au samedi 28/01/2023
Les mercredi, vendredi, samedi aux horaires indiqués ci-dessus
Attention vous devez arriver au moins une heure avant votre heure de parloir si vous voulez remettre un colis
Sur autorisation expresse de la direction de l’établissement sollicitée par courrier une personne peut recevoir 2 colis de 2,5 kg chacun
Les colis peuvent également être envoyés par voie postale après autorisation expresse de la direction de l’établissement sollicitée par courrier
- L’ensemble des produits doit être présenté dans un seul sac de type cabas de course en plastique souple avec fermeture type Zip ou éclair (pas de carton ni de sacs rigides).
Les personnes pouvant remettre un colis sont:
- Les personne titulaires d’ un permis de visite,
- Les personnes non -titulaires d’un permis de visite et ayant reçu une autorisation expresse de la Direction. (La demande se fait par courrier)
- Des bénévoles d’associations intervenant auprès des personnes détenues (visiteurs de prison etc.)
- Des membres consulaires,,
- Les aumoniers
En outre la Croix-Rouge française propose la constitution d’un colis à partir d’une somme d’argent transmise par le déposant (50 € maximum) Le déposant ne peut pas apporter apporter directement les produits à l’association
A Nantes les personnes qui souhaitent ainsi faire remettre un colis par la Croix-Rouge Française doivent s’adresser au comité local à l’adresse suivante :
Comité local de la Croix Rouge
10 rue d’Athènes
44 300 Nantes
tél. : 02 40 74 66 82
mail : dl.nantes@croix-rouge.fr
site : http://44.croix-rouge.fr
Le colis ainsi constitué se substitue au colis familial.
N’oubliez pas de remplir la fiche inventaire du colis la télécharger ci-dessous
Ce qui est autorisé et interdit :
Le colis est constitué d’objets et de denrées alimentaires susceptibles de se conserver à l’air libre et à température ambiante.
Voir l’affichette ci-dessous
Tous les produits alimentaires seront présentés sous emballage plastique transparent (sac congélation, boite en plastique, etc. à l’exception du film plastique alimentaire ; le récipients en verre et le papier aluminium sont interdits
Outre les denrées alimentaires, le colis peut comprendre
- tout document relatif à la vie familiale et permettant l’exercice de l’autorité parentale,
- tous écrits, dessins et objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus grande dimension et réalisés par les enfants,
- un agenda papier (sans objet métallique), un nécessaire de correspondance (papier à lettres et enveloppes), des timbres postaux (1 carnet maximum),
- des objets de pratique religieuse,
- des publications écrites livres et magazines.
- des vêtements et du linge de toilette (conformes à la réglementation)
Les fruits secs doivent être décortiqués
En revanche sont INTERDITS:
- les denrées· périssables dont la conservation n’est pas possible à l’air ambiant (ex viande crue, fruits de mer et coquillages, fromage, viande cuite, laitage, tout autre produits frais. Donc aucun produit présenté dans une vitrine réfrigérée dans les magasins.
- les boissons alcoolisées ou non,
- les denrées alimentaires alcoolisées,
- les produits d’hygiène et produits alcooliques,
- le tabac à rouler ou les cigarettes,
- les épices et les sauces.
- Les chaussures ou claquettes
Les colis seront transmis aux personnes aux personnes détenues le jour même du dépôt (ou exceptionnellement le lendemain)
La provision alimentaire mensuelle est doublée en décembre 2022 ou janvier 2023. Par conséquent il n’y aura pas de répartition sur les pécules “Libération” et “Parties civiles” en deçà de 400 € sur l’un de ces deux mois
Voir et/ou télécharger la note de service propre à l’établissement Quartier Maison d’arrêt (QMA)
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Conditions particulières de l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs d’Orvault pour 2022 (Actualisé le 09/12/2022)
Les conditions spécifiques 2022 de l’EPM sont présentées ci dessous
La notes des dispositions spécifique de l’EPM
L’affichette des produits autorisés et interdits
La note diffusée au jeunes incarcérés