Coronavirus et prisons : les difficultés du confinement

Un point de vue de Dominique Raimbourg, ancien député et ancien président de la commission des lois, paru le 24 mars 2020 dans Ouest France “Les difficultés du confinement en prison mettent en danger surveillants et détenus“. “L’état d’urgence sanitaire” “L’article 10 du projet de loi sur l’urgence sanitaire permet au ministre de la santé de prendre Lire plus …

Le tribunal judiciaire remplace les tribunaux d’instance et de grande instance

Depuis le 1er janvier 2020 une modification importante du fonctionnement de la justice est intervenue. Cette réforme se traduit principalement par :– Un accès simplifié à la justice– La création d’un nouveau juge : le Juge des contentieux et de la protection– Un accompagnement RenforcéLes adresses de ces nouveaux tribunaux correspondent aux adresses des anciens.Pour Lire plus …