LES FETES DE FIN D’ANNEE 2024
Les consignes pour cette fin d’année 2024 sont celles qui nous ont été transmise par les différents établissements. Pour tout autre établissement en France il est conseillé de se rapprocher des autorités pénitentiaires locales.
Informations générales sur la base des Instructions Nationales
La période de réception des colis 2024 s’étendra du Lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025
Ci après l‘affiche précisant globalement les contenants et contenus autorisés et interdits
De façon traditionnelle à l’occasion des fêtes de fin d’année plusieurs dispositifs sont mis en œuvre auprès des personnes détenues :
- La réception d’un colis constitué principalement de produits alimentaires
- Le doublement du montant maximum des subsides que les condamnés sont autorisés à recevoir pour les mois de décembre ou de janvier soit au total 400 €. Cette somme est versée sans répartition sur le pécule disponible. Cette faculté peut être utilisée en janvier si elle ne l’a pas été le mois précédent.
- Enfin des manifestations spécifiques peuvent être proposées.
Voir ci après et/ou télécharger l’affichette de consignes générales préparée par la Direction de l’Administration pénitentiaires (DAP)
Les colis, les remettants :
Période de mise en œuvre du dispositif : du lundi 2 décembre au lundi samedi 6 janvier 2025
Principe de base : 1 seul colis de 5 Kg maximum
Peuvent remettre un colis :
- Les personnes disposant d’un permis de visite permanent
- Si vous n’avez pas de permis de visite vous pouvez exceptionnellement solliciter l’autorisation du chef d’établissement qui pourra alors vous délivrer une autorisation si le détenu ne reçoit pas de visite. (Prenez soin de faire votre demande à l’avance pour que le chef d’établissement ait le temps de vous répondre)
- Les bénévoles d’associations disposant d’une autorisation d’accès à l’établissement
- Un représentant consulaire
- les aumoniers agréés
Si vous ne pouvez pas vous rendre sur le lieu de détention
La famille ou un proche disposant d’un permis de visite peuvent au lieu d’apporter elle-même un colis, prendre attache avec le Comité local de la Croix Rouge Française
La Croix Rouge pourra confectionner un colis du montant que vous lui remettrez dans la limite de 50 €
Le prix de 50 € est un prix maximum. Les familles peuvent retenir un prix inférieur pour la constitution du colis
Aucun cumul ne peut s’opérer. Le colis de la croix rouge ne peut s’ajouter au colis déposé par une personne sinon le colis Croix-Rouge sera retourné à la famille
Les dispositions particulières concernant les établissements de Nantes
Condition particulière Centre de Détention
Conditions particulières Maison d’arrêt
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Conditions particulières du Centre de Détention de Nantes pour 2024
Dispositions générale :
Les colis pourront être déposés entre le lundi 2 décembre2024 et le lundi 6 janvier 2025. La règle reste un colis par personne détenue pour un poids de 5kg.
De manière exceptionnelle, et sur demande préalable motivée de la personne détenue auprès de la direction 2 colis pourront être autorisés sans dépasser le poids total de 5 kg
En l’absence d’autorisation préalable le second colis sera refusé
Nouveau : le contenant du colis doit être remis dans un sac zippé aux dimensions réglementaires similaires au sac de linge (L 45cm, H 40cm, l 20 cm)
Une Fiche d’inventaire des produits inclus devra être jointe au colis. Cette fiche sera disponible au local familles ou sur le site de notre association
Pour télécharger cette fiche cliquer sur le lien bouton suivant
L’envoi par colis postal est possible mais réservé uniquement aux personnes détenues n’ayant pas de permis de visite ou n’ayant pas de visite depuis 3 mois. Une demande préalable doit être faite par écrit à la direction de l’établissement
La réception des colis se fait dans un espace spécifique affecté à la réception des colis dans le hall d’entrée (près des casiers)
Il pourra être demandé de procéder à une découpe de certains aliments
Les objets et produits non autorisés vous seront remis ou jetés s’il s’agit de nourritures non autorisées
S’agissant des subsides que les personnes· détenues sont autorisées à recevoir, le montant de la provision alimentaire mensuelle est doublé au mois de décembre 2024 OU de janvier 2025 (montant non soumis aux prélèvements automatiques).
Personnes autorisées à remettre un colis
- Les titulaires d’un permis de visite
- Un bénévole associatif bénéficiant d’une autorisation
- Un aumonier
- Un représentant consulaire
– Il demeure toujours possible qu’un proche non titulaire d’un permis de visite ou qu’une personne détenue dépourvue de permis de visite sollicite la remise d’un colis en demandant au préalable l’accord du chef d’établissement
– Les personnes dont le permis de visite est suspendu sont autorisées à déposer un colis
– Les personnes dont le permis est annulé ne sont pas autorisées à déposer un colis
- Le dépôt de colis par un proche d’une personne détenue pour une autre personne détenue est interdit
– S’agissant des associations habilitées comme intermédiaires, cette année encore la croix rouge pourra permettre de recevoir des colis de noël
A Nantes les personnes qui souhaitent ainsi faire remettre un colis par la Croix-Rouge Française doivent s’adresser au comité local à l’adresse suivante :
Comité local de la Croix Rouge
10 rue d’Athènes
44 300 Nantes
tél. : 02 40 74 66 82
mail : dl.nantes@croix-rouge.fr
site : http://44.croix-rouge.fr
Le colis est constitué par l’association à partir de la somme d’argent transmise par le déposant
(50 € maximum). Il n’est pas possible que le déposant apporte ses propres produits à l’association.
Le colis ainsi constitué se substitue au dépôt d’un colis à l’établissement. S’il venait à être apporté un colis Croix Rouge à une personne détenue ayant reçu un colis familial il serait offert à un détenu indigent désigné par le SPIP ou renvoyé au frais de la personne détenue à sa famille selon son choix. A l’inverse, si un colis familial était déposé après la réception d’un colis Croix Rouge, il serait refusé.
Jours et horaires de réception des colis :
Du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025
– Les samedi, dimanche et jours fériés de 7h30 à 11h00 et de 13h00 à 16h30.
– Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30
Présentation des colis :
Tous les produits alimentaires seront présentés sous emballage plastique transparent (sac congélation, boite en plastique, etc. à l’exception du film plastique alimentaire)
Sont interdits les boîtes métalliques, les récipients en verre, le papier aluminium, le film plastique, les papier cadeaux
Les denrées périssables dont la conservation n’est pas possible à l’air ambiant (ex viande rouges, fruits de mer et coquillages, fromage, viande cuite, laitage, tout autre produit frais) sont strictement interdites
L’ensemble des éléments constituant le colis doivent être remis dans un sac zippé aux dimensions réglementaires similaires au sac de linge (L 45cm, H 40cm, l 20 cm)
Outre les denrées alimentaires, le colis peut comprendre :
- des vêtements (conformes à la réglementation, mais pas de chaussures)
- tout document relatif à la vie familiale et permettant l’exercice de l’autorité parentale,
- tous écrits, dessins et objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus grande dimension et réalisés par les enfants,
- un agenda papier (sans objet métallique), un nécessaire de correspondance (papier à lettres et enveloppes), des timbres postaux (1 carnet maximum),
- des objets de pratique religieuse,
- des publications écrites livres et magazines.
Les fruits secs doivent être décortiqués
En revanche sont INTERDITS:
- les denrées· périssables dont la conservation n’est pas possible à l’air ambiant (ex viande crue, fruits de mer et coquillages, fromage, viande cuite, laitage, tout autre produits frais. Donc aucun produit présenté dans une vitrine réfrigérée dans les magasins.
- les boissons alcoolisées ou non,
- les denrées alimentaires alcoolisées,
- les produits d’hygiène et produits alcooliques,
- le tabac à rouler ou les cigarettes,
- les épices et les sauces.
- et tout objet habituellement interdit
Le colis doit impérativement comporter un inventaire complet
Documents annexes
Pour voir et/ou télécharger la fiche inventaire
Voir et /ou télécharger ci-après une liste plus développée des produits autorisés et interdits validée pas les surveillants de la Maison d’arrêt
Voir ci-après la note de direction précisant les conditions spécifiques liées aux fêtes de fin d’année 2024 pour le centre de détention
Voir ci-après l’affichette générale des produits autorisés et interdits ci dessous
Voir l’affichette complémentaire de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)
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Conditions particulières 2024 du quartier Maison d’Arrêt de Nantes
Les colis pourront être déposés entre le mercredi 4 décembre décembre 2024 et le samedi 4 janvier 2025. Un seul colis par personne détenue pour un poids de 5kg.
Toutefois sur autorisation expresse de la direction de l’établissement sollicitée par courrier une personne détenue peut recevoir 2 colis de 2,5 kg chacun
Jours et Horaire de dépôt.
- les colis peuvent être déposés auprès du surveillant, à l’abri familles
- A l’occasion d’une visite au parloir
Les colis peuvent être déposés du mercredi au samedi sauf le jeudi matin et les jours fériés
A l’occasion d’une visite, de 7h20 à 10h10 et de 13h00 à 15h40 - En dehors de toute visite de
le jeudi matin de 8h00 à 11h00 (en priorité) - le mercredi et le vendredi de 10h30 à 11h30 et de 16h00 à 17h00
Aucun dépôt de colis ne peut être fait les samedis, dimanches et les jours fériés
Les colis seront transmis aux personnes détenues le jour même du dépôt, ou, cas exceptionnel le lendemain
Les colis peuvent également être envoyés par voie postale après autorisation expresse de la direction de l’établissement sollicitée par courrier
L’ensemble des produits doit être présenté dans un seul sac de type cabas de course en plastique souple avec fermeture type Zip ou éclair (pas de carton ni de sacs rigides).
Les personnes pouvant remettre un colis sont:
- Une personne titulaires d’ un permis de visite,
- Une personne non -titulaire d’un permis de visite et ayant reçu une autorisation expresse de la Direction de l’établissement. (La demande se fait par courrier)
- Des bénévoles d’associations intervenant auprès des personnes détenues (visiteurs de prison etc.)
- Des représentants consulaires,,
- Des aumoniers
En outre la Croix-Rouge française propose la constitution d’un colis à partir d’une somme d’argent transmise par le déposant (50 € maximum) Le colis ainsi confectionné se substitue au colis familial.
A Nantes les personnes qui souhaitent ainsi faire remettre un colis par la Croix-Rouge Française doivent s’adresser au comité local à l’adresse suivante :
Comité local de la Croix Rouge
10 rue d’Athènes
44 300 Nantes
tél. : 02 40 74 66 82
mail : dl.nantes@croix-rouge.fr
site : http://44.croix-rouge.fr
Que peut contenir le colis :
Le colis est constitué d’objets et de denrées alimentaires susceptibles de se conserver à l’air libre et à température ambiante. La liste des produits autorisés fait l’objet d’un affichage dédié.
Le poids maximum est de 5 kg
Sur autorisation expresse de la direction de l’établissement sollicitée par courrier une personne détenue peut recevoir 2 colis de 2,5 kg chacun
Attention les produits alimentaires seront présentés sous emballage plastique transparent (sac congélation, boite en plastique, etc. ; les boites métalliques, récipients en verre et le papier aluminium sont interdits. Les fruits secs doivent être décortiqués
Outre les denrées alimentaires, le colis peut comprendre
- tout document relatif à la vie familiale et permettant l’exercice de l’autorité parentale,
- tous écrits, dessins et objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus grande dimension et réalisés par les enfants,
- un agenda papier (sans objet métallique), un nécessaire de correspondance (papier à lettres et enveloppes), des timbres postaux (1 carnet maximum),
- des objets de pratique religieuse,
- des publications écrites livres et magazines.
- du linge de toilette
En revanche sont INTERDITS:
- les denrées· périssables dont la conservation n’est pas possible à l’air ambiant (ex viande crue, fruits de mer et coquillages, fromage, viande cuite, laitage, tout autre produits frais. Donc aucun produit présenté dans une vitrine réfrigérée dans les magasins.
- les boissons alcoolisées ou non,
- les denrées alimentaires alcoolisées,
- les produits d’hygiène et produits alcooliques,
- le tabac à rouler ou les cigarettes,
- les épices et les sauces.
- Les chaussures ou claquettes
Le colis doit impérativement comporter un inventaire complet disponible à l’abri famille que vous pouvez télécharger ci-après
Les subsides autorisés à la réception
La provision alimentaire est doublée en décembre ou janvier 2015 par conséquent il n’y aura pas de répartition sur les pécules “Libération” et “Partie civiles” en deçà de 400 € sur l’un de ces deux mois
Les documents annexes :
L’affichette de l’Administration pénitentiaire sur les contenants et contenus autorisés et interdit que vous pouvez la voir et/ou la télécharger ci-dessous
Voir et/ou télécharger la note complémentaire de la direction de l’Administration pénitentiaire (DAP)
Voir et/ou télécharger la note de direction 2024 propre à l’établissement Quartier Maison d’arrêt (QMA)
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Conditions particulières de l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs d’Orvault pour 2024
Les conditions spécifiques 2024 de l’EPM sont présentées ci dessous
Dates de remises des colis
du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025
Chaque personne aura la possibilité de recevoir une colis de 5KG maximum
Exceptionnellement , sur accord du chef d’établissement, deux colis peuvent être reçus. Dans ce cas le poids cumulé de ces deux colis ne doit pas excéder 5 kg. Ils peuvent être transmis à des jours différents par des personnes distinctes.
La réception et le contrôle du colis doit s’effectuer au niveau du SAS piéton (local poussettes)
A noter
-Un seul visiteur doit être présent au niveau du SAS piéton.
- Le colis doit être déposé 30 minutes avant le parloir par une personne titula ire d’un permis de visite à l’occasion d’une visite aux parloirs ou par toute personne dûment autorisée par la direction (et si prévenu ,autorisation du magistrat compétent).
- La famille doit au préalable remplir un inventaire (fiche ci après).
- Le contrôle du colis doit se faire en priorité par passage sous le tunnel de détection puis par un contrôle visuel.
- Après réception du colis conforme la famille doit émarger le registre après contrôle contradictoire.
-Tout colis dont le contenu n’est pas autorisé est refusé.
- La transmission du colis par voie postale est autorisée après accord de la direction, sous conditions :
- aucun permis de visite.
- pas de visite au cours des trois derniers mois.
- si le colis réceptionné dépasse 5 kg il est demandé à la personne détenue lors du contrôle
contradictoire de choisir parmi les options indiquées sur le FORMULAIRE OPTIONS (formulaire joint) .
Ce qui est autorisé dans les colis (fiche ci après) :
- Les denrées alimentaires sous sachet plastique (fermés avec des élastiques ou des liens sans métal) ou en boite plastique transparente
susceptible les de se conserver à l’air libre (interdictions : produit frais, denrées alcoolisées, boisson).
- Les effets vestimentaires, chaussures, linge de toilette (produits d’hygiène interdit), photos, dessins enfants, agenda papier, nécessaire de correspondance, timbres, publication écrite, jeux de société.
Sont interdits :
-les boites métalliques.
- les récipients en verre.
- papier cadeau.
- film plastique.
- papier aluminium .
Le colis sera remis à la personne détenue par l’agent vestiaire (jours ouvrables), après contrôle contradictoire et émargement du registre par la personne détenue.
Documents annexes : La notes de direction détaillant les dispositions spécifiques pour l’EPM
Note générale du 30/11/2023
L’affichette des produits autorisés et interdits
La fiche inventaire pour accompagner le colis
Autorisation de recevoir un colis par une personne non titulaire d’un permis de visite